Expertises judiciaires

Notre bureau d’études pour vos expertises judiciaires
en Nouvelle-Aquitaine

Vous avez besoin d‘une expertise judiciaire dans le cadre d’une procédure civile ? Notre bureau d’études dispose d’un sapiteur qui collabore avec des experts judicaires pour intervenir sur des études géotechniques ou géologiques, ou encore sur un ouvrage avec ou sans sinistre. Une expertise judicaire fait suite à un litige et permet de mettre en avant des préjudices. Ainsi, vous pouvez mettre en place une expertise amiable ou bien contester une expertise en mettant en place une contre-expertise. Selon votre situation, il peut s’agir d’une expertise ordonnée par votre assurance afin de définir la responsabilité civile qui doit être engagée.

Mise en place d’une expertise judiciaire sur ouvrage avec ou sans sinistre

Demander une expertise judiciaire vous permet de mettre en évidence des litiges ou désordres sur des ouvrages ou terrains avec ou sans sinistre. Vous pouvez procéder à des expertises dans plusieurs domaines en faisant appel à un expert en bâtiment, un expert immobilier, ou bien un expert judiciaire. Après avoir effectué des investigations, notre bureau d’études vous remet un rapport d’expertise afin de mettre en avant un avis technique de votre situation. Ce dernier permettra aux juridictions compétentes de statuer une décision en faveur des assureurs, des parties civiles ou autres, en fonction de l’avis de l’expert.

Quand mettre en place une expertise judiciaire ?

Il s’agit souvent d’une expertise demandée et ordonnée par une procédure civile dans le cadre de l’article 145 du Code de procédure civile. Les magistrats estiment qu’une expertise technique doit être menée. Ainsi, un expert désigné se charge d’établir des investigations dans le cadre de la procédure d’expertise.

Le déroulement de l’expertise judiciaire

L’expertise judiciaire est très encadrée par la juridiction qui l’a mise en place. De ce fait, la désignation de l’expert peut être obligatoire pour mettre en avant des constatations dans le cadre d’une expertise amiable ou judiciaire. L’expert est maître de son expertise et en fixe les délais et les investigations à mettre en place.

Le rapport d’expertise et les suites envisageables

L’expert établit un prérapport en toute impartialité. Puis, il procède au dépôt du rapport. Le demandeur peut ensuite saisir le juge afin d’obtenir réparation de ses préjudices. Il peut également renoncer à agir devant le juge du fond en fonction des éléments mis en avant par le rapport d’expertise.